La TVA réduite à 5,5 %

Dans le neuf, la TVA s'applique en principe au taux normal de 20 %, déjà inclus dans le prix affiché. Certains programmes peuvent bénéficier d'un taux réduit à 5,5 %, sous conditions de localisation et de ressources.

Le taux réduit s'applique aux logements situés en zone ANRU ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ainsi que dans une bande de 300 mètres autour de ces périmètres — portée à 500 mètres lorsque le logement fait partie d'un ensemble immobilier plus vaste.

L'éligibilité obéit à un double plafond : les ressources du foyer, appréciées au regard du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, et le prix de vente au m² de surface utile du logement, tous deux fixés et actualisés chaque année par l'administration.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant au moins 10 ans à compter de la livraison. Si cette condition cesse d'être respectée avant ce délai — revente, mise en location —, un complément de TVA est dû, calculé sur l'écart entre le taux normal et le taux réduit et réduit d'un dixième par année d'occupation déjà effectuée.

L'écart avec le taux normal représente une économie substantielle sur le prix total — c'est pourquoi l'éligibilité à la TVA réduite est signalée sur chaque fiche programme concernée, avec le détail des conditions applicables.

Votre conseiller vous indique, programme par programme, si cette TVA réduite s'applique et sous quelles conditions.